Daniel Vaillant évoque “ une nouvelle forme d'impôt départemental ” devant les présidents de conseils généraux réunis à Metz

Devant les présidents de conseils généraux réunis à Metz pour leur 70e congrès, Daniel Vaillant, ministre de l&#8217;Intérieur, a souligné qu&#8217;il &#8220; espère &#8221; que le retrait des membres de l&#8217;opposition de la Commission Mauroy sur l&#8217;avenir de la décentralisation &#8220; n&#8217;est pas définitif (&#8230;). Quoi qu'il en soit, près d'un an de travaux de la Commission auront porté leurs fruits. &#8221; Il a rappelé que le Premier ministre a confirmé à Pierre Mauroy le &#8220; très vif intérêt que le gouvernement porte aux orientations de la Commission. La clarification et l'accroissement des transferts de compétences, la réorganisation des structures territoriales, le renforcement de la démocratie locale et sa transparence, la refonte d'ensemble des moyens accordés aux élus locaux pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités devant leurs électeurs sont des objectifs qui s'inscrivent parfaitement dans le cadre de la nouvelle phase de décentralisation que le gouvernement entend proposer au pays. &#8221; Et il a confirmé que &#8220; l'ensemble de ces mesures fera l'objet d'un débat public sur la base du rapport de la Commission pour l'avenir de la décentralisation &#8221;, sans préciser pour autant quelle forme prendrait ce &#8220; débat public &#8221;. Le ministre de l&#8217;Intérieur a, par ailleurs, indiqué que le projet de loi de finances de cette année &#8220; permettra aux départements de profiter pleinement de la croissance économique retrouvée &#8221;. Pour 2001, la dotation globale de fonctionnement des départements devrait croître de 3,42 % et atteindre 19,2 milliards de francs. Ce montant est en augmentation très sensible par rapport à l'année 2000 pour laquelle il n'avait pu être constaté qu'une croissance inférieure à 1 %. Le projet de loi de finances pour 2001 propose la suppression de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur, autrement dit la vignette automobile. Dans les budgets primitifs 2000, celle&#8209;ci représente 12,6 milliards de recettes attendues, soit 10 % des recettes fiscales et 5 % des recettes totales des départements. Quant à la compensation financière de cette perte de recettes dans les budgets des départements, le projet de loi de finances prévoit une compensation par le biais de la dotation générale de décentralisation (DGD), au franc le franc. &#8220; Il n'y a donc aucun risque pour les ressources budgétaires des départements, d'autant que la DGD progressera, vous le savez, comme la dotation globale de fonctionnement&#8221;. A propos de la fiscalité départementale, Daniel Vaillant a souligné son &#8220; attachement à une fiscalité locale, garante de la libre administration des collectivités locales et illustrant le lien nécessaire entre le contribuable et la collectivité locale, entre le citoyen et l'élu. &#8221; A ce sujet, il a envisagé &#8220; une nouvelle forme d'impôt départemental &#8221; qui permettrait, notamment, de &#8220; promouvoir une réelle réforme de la fiscalité locale qui ne réduise pas la part de celle&#8209;ci dans les budgets des départements mais qui la maintienne, tout en l'organisant autour d'impôts plus justes, mieux répartis et cohérents avec les compétences exercées par chacun des niveaux de collectivités locales. &#8221; </sc

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